J.O. 185 du 11 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0611688V



Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 juillet 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 17 septembre 2006, à l'agence Viva Model Management, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.